Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme. (Ministère du travail)

Quoi ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (la durée du cycle de formation) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Pour qui ?

Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations.

Le secteur public non industriel et commercial

Quel engagement ?

  • L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation, et travaille en alternance chez son employeur pour mettre en œuvre les savoirs acquis.
  • L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.

Quelle rémunération ?

Les apprentis sont rémunérés en % du SMIC selon leur âge.

DUT 2ème année / Master 1 (= 1ère année d'apprentissage) :

- De 18 à 20 ans : 43 % du SMIC (662 € Net)

- De 21 à 25 ans : 53 % du SMIC (816 € Net)

- 26 ans et + : 100 % du SMIC (1 540 € Brut)

Licence Professionnelle / Master 2 (= 2ème année d'apprentissage) :

- De 18 à 20 ans : 51 % du SMIC (785 € Net)

- De 21 à 25 ans : 61 % du SMIC (939 € Net)

- 26 ans et + : 100 % du SMIC (1 540 € Brut)

Moins de 26 ans : Exonération totale des charges salariales (Brut = Net)

26 ans et + : Charges uniquement au-delà de 79 % du SMIC

Les rémunérations ci-dessus sont données à titre indicatif, et ne constituent que les montants minimums légaux (si une convention collective qui prévoit une rémunération plus favorable est en vigueur dans l'entreprise, elle s'appliquera).

Quelles aides ? Exonération totale des charges sociales patronales et salariales, le salaire net est égal au salaire brut.

Quelles démarches ?

  • Une fois la mission proposée validée par l'IUT, le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide de l'imprimé Cerfa signé par l’employeur et l’apprenti
Fichiers attachés : 
Fichier attachéTaille
PDF icon cerfa_10103-07.pdf375.35 Ko
PDF icon notice_5164904.pdf531.78 Ko